Dérogation de droit pour l'utilisation du matériel de l'entreprise
Publié il y a 5 mois par Franck
Actuellement, pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans, l'entreprise doit demander une dérogation à l'interdiction d'utilisation du matériel de l'entreprise à l'inspecteur du travail, après avoir sollicité l'avis du médecin du travail (ou médecin scolaire) et l'avis du professeur d'atelier.
Cela ne créerait aucun trouble à l'ordre public de remplacer la dérogation accordée sur instruction méticuleuse de l'inspecteur du travail par une dérogation de droit par rapport à un référentiel de formation.
Ainsi, la dérogation serait de droit à partir du moment où existe une convention de stage ou un contrat d’apprentissage et sur la base du respect d'un référentiel de formation (liste d'équipements de travail en adéquation avec la formation). L'inspection du travail demeurant évidemment compétente pour la vérification de la conformité des machines et la rupture (ou suspension) du contrat en cas de danger en matière de santé et sécurité au travail.
tout à fait d'accord avec vous mais les inspecteurs du travail ne pourront jamais faire ce travail de vérification.
Par ailleurs, ces dispositions concernant ces dérogations sont une transposition d'une directive européenne assez sticte sur le travail des adolescents.
Ce travail de dérogation n'est pas un travail monstrueux et si le centre de formation est bien organisé, ce travail est relativement vite fait.